J.O. 26 du 1 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
NOR : DEFD0500023A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret no 65-706 du 16 août 1965 ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Article 1
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :
1. La sous-direction de la cohérence des programmes ;
2. La sous-direction du management et de la qualité des programmes ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.Article 2
La sous-direction de la cohérence des programmes :
1. Coordonne le bon déroulement des programmes, notamment en centralisant l'information correspondante, en organisant les revues périodiques de projet, en proposant les actions nécessaires et en en contrôlant l'exécution ;
2. Assure la cohérence et la gestion des interfaces entre programmes ;
3. Contribue à l'adéquation entre les besoins des équipes de programmes et les ressources en matière d'expertise technique ;
4. Participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires aux travaux budgétaires et de programmation ;
5. Participe aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire du système de défense.Article 3
La sous-direction du management et de la qualité des programmes :
1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine et les méthodes relatives au management et à la qualité en matière de programmes d'armement ;
2. Entretient les compétences nécessaires en matière de gestion de projet, de réduction des coûts et de maîtrise des délais et des performances ;
3. Entretient les compétences nécessaires en matière de qualité des programmes d'armement.Article 4
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.Article 5
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.Article 6
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie